Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

BreadUp met en relation des particuliers (« clients ») et des boulangeries partenaires (« boulangeries »). Le service permet de consulter les produits disponibles, de passer commande, de payer en ligne et de retirer la commande en boutique au créneau choisi. Il propose également aux boulangeries un espace professionnel de gestion (catalogue, commandes, production, comptabilité).

BreadUp n'est pas vendeur des produits proposés et n'intervient pas dans leur fabrication.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte.

Un compte est personnel. Les comptes professionnels rattachés à une boulangerie donnent accès aux commandes et aux données commerciales de celle-ci : leur titulaire est responsable des accès qu'il crée pour ses collaborateurs.

4. Suppression du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux du service ou de commandes répétées non retirées, après information de l'intéressé sauf urgence.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas :

• passer de commande sans intention de la retirer et de la payer ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer des comptes en série ;
• tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, notamment aux commandes ou aux informations d'une boulangerie dont vous n'êtes pas membre ;
• perturber le fonctionnement du service (automatisation abusive, contournement des limitations de débit, injection de contenu malveillant) ;
• extraire ou réutiliser le contenu de la plateforme à des fins commerciales.

6. Contenus publiés par les boulangeries

Les boulangeries sont seules responsables des informations qu'elles publient : descriptions, prix, photographies, allergènes, horaires et disponibilité des produits. Elles garantissent leur exactitude et leur conformité à la réglementation applicable, notamment en matière d'information du consommateur et d'étiquetage des denrées alimentaires.

7. Disponibilité du service

Le service est accessible 24 h/24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans y être tenus par une obligation de résultat. Les interruptions prolongées et programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

8. Responsabilité

BreadUp est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. Il ne peut être tenu responsable de la qualité, de la composition, de la conformité ou de la remise des produits, qui relèvent de la boulangerie vendeuse, ni des dommages résultant d'un usage non conforme du service ou d'une défaillance de la connexion de l'utilisateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code sont protégés. Aucun droit d'exploitation n'est cédé du fait de l'utilisation du service (voir les mentions légales).

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de votre utilisation ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord [à compléter : adresse email de contact]: la très grande majorité des situations se règle ainsi. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.